Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 1990, 86-43.547

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/09/1990

Numéro d'affaire

86-43.547

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant à Pougues Les Eaux (Nièvre), ..., en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant à Pougues Les Eaux (Nièvre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1986 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Pavillon Bain, dont le siège est à Pouilly-sur-Loire (Nièvre), "Les Coques", route nationale 7, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Dorwling-Ca…