Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2023, 22-11.051
Mots-clés droit social
Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 25/10/2023
- Numéro d'affaire
- 22-11.051
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2023:SO01095
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Résumé
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 1095 FS-D Pourvois n° S 22-11.05…
Texte de la décision
SOC.
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation M.
SOMMER, président Arrêt n° 1095 FS-D Pourvois n° S 22-11.051 T 22-11.052 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 1°/ M. [M] [U], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [K] [E], domiciliée chez M. [P] [E], [Adresse 4], 3°/ le syndicat CFTC intérim, dont le siège est [Adresse 3], ont formé respectivement les pourvois n° S 22-11.051 et T 22-11.052 contre deux jugements rendus le 25 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Actua, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, 3°/ à la société Allianz Vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Les demandeurs aux pourvois n° S 22-11.051 et T 22-11.052, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen commun de cassation.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de M.
Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de M. [U] et du syndicat CFTC intérim, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Actua, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2023 où étaient présents M.
Sommer, président, M.
Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.
Sornay, Rouchayrole, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Désistement partiel 1.
Il est donné acte à M. [U], Mme [E] et au syndicat CFTC intérim, du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés à l'encontre de la société Allianz Iard et de la société Allianz vie.
Jonction 2.
En raison de leur connexité, les pourvois n° S 22-11.051 et T 22-11.052 sont joints.
Faits et procédure 3.
Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 25 novembre 2021), rendus en dernier ressort, M. [U] et Mme [E] ont effectué en 2018 et 2019 des missions de travail temporaire au sein de la société Allianz Iard pour le compte de l'entreprise de travail temporaire Actua. 4.