Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1997, 96-42.368

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1997

Numéro d'affaire

96-42.368

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Karine XB..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Noël XA..., demeurant ..., 3°/ de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe XY..., demeurant ..., 5°/ de M. Henri XX..., demeurant ..., 6°/ de M. Edouard XW..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Luc V..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel U..., demeurant Pont du Maroc, 26800 Etoile, 9°/ de M. Jean-Marc T..., demeurant quartier de Champerlose, 07130 Cornas, 10°/ de M. Jean-Pierre S..., demeurant ..., 11°/ de M. Claude R..., demeurant ..., 12°/ de M. Bernard P..., demeurant 3, lotissement Sirius, 26240 Beausemblant, 13°/ de M. Patrick Q…