Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2016, 14-22.238

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2016

Numéro d'affaire

14-22.238

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01020

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° M 14-22.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Smart France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Goas…