Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1996, 93-42.106

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/06/1996

Numéro d'affaire

93-42.106

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant 42, Pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant 42, Pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'Union des oeuvres sociales réunionnaises (UOSR), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat gé…