Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1994, 90-42.571

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1994

Numéro d'affaire

90-42.571

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Christophe Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 2 ) Mme Fra…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Christophe Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 2 ) Mme Françoise Y..., demeurant ..., à Saint-Roch (Indre-et-Loire), 3 ) M. Philippe X..., demeurant ..., à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de l'association "La Source", dont le siège social est à Ambillou (Indre-et-Loire), Le Moulin neuf, prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, c…