Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1990, 87-44.666

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Heures supplémentaires

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1990

Numéro d'affaire

87-44.666

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., 4, Résidence Limeil Village à Limeil Brévannes (Val-de-Marne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., 4, Résidence Limeil Village à Limeil Brévannes (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme F.R.T. ... Sur Marne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société F.R.T., les conclus…