Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1997, 95-40.332

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 511-1 Code du travailL. 222-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective des transports routiers, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive Convention collectiveConvention collective des transports routiers, a statué par plusieurs jugements distincts, attaqués par chacun des pourvois Convention collectiveConvention collective des transports routiers Convention collectiveConvention collective des transports routiers dispose que, par dérogation aux dispositions de l'article 7, alinéa 3, de l'annexe 1 de cette convention, relatif au congé annuel payé Convention collectiveConvention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile Convention collectiveConvention collective issu des avenants à cette convention en date des 13 novembre 1970 et 17 juillet 1975, visait au maintien de la rémunération intégrale du personnel ouvrier men

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 25/02/1997
Numéro d'affaire: 95-40.332

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Travail de nuit / dimanche Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 95-40.332, C 95-40.333, D 95-40.334, E 95-40.335, F 95-40.336, H 95-40.…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 95-40.332, C 95-40.333, D 95-40.334, E 95-40.335, F 95-40.336, H 95-40.337, G 95-40.338, J 95-40.339, K 95-40.340, M 95-40.341, N 95-40.342, P 95-40.343, Q 95-40.344, R 95-40.345, S 95-40.346, T 95-40.347, U 95-40.348, V 95-40.349, W 95-40.350, X 95-40.351, Y 95-40.352, Z 95-40.353, A 95-40.354, B 95-40.355, C 95-40.356 formés par la société Les Rapides du Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 25 jugements rendus le 12 octobre 1994 par conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce) , au profit : 1°/ de M.

Christian D..., demeurant actuellement ... du Rhône, rez-de-chaussée, appartement n° 1, 84000 Avignon, 2°/ de M.

Guy C..., demeurant ..., 3°/ de M.

Alain V..., demeurant ..., 4°/ de M.

René H..., demeurant ..., 5°/ de M.

Francis U..., demeurant ..., 6°/ de M.

Joël K..., demeurant ... et actuellement ..., 7°/ de M.

Marc X..., demeurant 15, Les Résidences du Breuil, 13150 Boulbon, 8°/ de M.

Edmond T..., demeurant ..., 9°/ de M.

Gilbert R..., demeurant actuellement ..., hameau Moulin Neuf, 84000 Avignon, 10°/ de M.

Dimitri O..., demeurant allée Pablo Néruda, quartier Chaffunes, appartement n° 5, 84700 Sorgues, 11°/ de M.

Louis G..., demeurant ..., 13550 Noves, 12°/ de M.

Christian L..., demeurant ..., 13°/ de M.

François S..., demeurant ..., 14°/ de M.

Albert N..., demeurant ... 1re DB, 84000 Avignon, 15°/ de M.

Patrick F..., demeurant ..., 16°/ de M.

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Détail de la décision