Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1997, 95-40.332
Cour de cassation
[...] Attendu que M. D... et 24 autres salariés, employés en qualité de conducteur service voyageurs par la société Les Rapides du Sud-Est, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes par application de la convention collective nationale des transports routiers, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive; [...]