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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des transports routiers

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2003, 01-45.344 Cour de cassation

[...] Vu l'article 20-4, alinéa 2, de l'annexe I de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; [...]

13/11/2003 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2001, 98-45.936 Cour de cassation

[...] Vu l'article 7 bis de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation ; [...]

07/02/2001 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-4
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1997, 95-41.993 Cour de cassation

[...] Vu l'article 7 bis de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation ; [...]

02/07/1997 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1997, 95-40.332 Cour de cassation

[...] Vu l'article 7 bis de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation; [...]

25/02/1997 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1996, 92-45.059 Cour de cassation

[...] Vu l'article 7 bis de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 3 de l'Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49 du 19 janvie 1978 sur la mensualisation ; [...]

04/12/1996 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 3 de l'Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1996, 93-44.746 Cour de cassation

[...] Vu l'article 7 bis de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation; [...]

04/12/1996 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49