Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2001, 99-42.059

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/2001

Numéro d'affaire

99-42.059

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...Armée Leclerc, 91600 Savigny-sur-Orge, e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...Armée Leclerc, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association l'Entente Sportive de Viry-Chatillon "Club de Football", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office :…