Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1990, 87-44.006

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1990

Numéro d'affaire

87-44.006

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée les Ateliers Sandvale, dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée les Ateliers Sandvale, dont le siège social est à Colmar (Haut-Rhin), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant domicilié en ladite qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Sylviane Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., 2°/ de Mme Simone X..., demeurant à Gières (Isère), ..., 3°/ de Mme Claudine Z..., demeurant à Neuf Brisach (Haut-Rhin), ..., 4°/ de l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 1, place Guillaume, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, défenderesses…