Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1993, 89-43.679

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1993

Numéro d'affaire

89-43.679

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Essieux de Bourgogne, société anonyme, dont le siège est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Essieux de Bourgogne, société anonyme, dont le siège est à Molinet (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section industrie), au profit : 1 / de M. Maurice O..., demeurant ... (Allier), 2 / de M. Henri M..., demeurant ... (Allier), 3 / de M. C... Daniel, demeurant ... (Allier), 4 / de M. Jacques H..., demeurant Les Vernes, Chassenard à Molinet (Allier), 5 / de M. Guy I..., demeurant Les Miards Pierrefite-sur-Loire à Saligny-sur-Roudon (Allier), 6 / de M. Claude D..., demeurant La Villeneuve, Bâtiment B n° 26 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), 7 / de M. Marcel P..., demeurant Les Durands, Le Pin à Le Donjon (Allier), 8 / de M. Jean Z..., demeurant ... (Allier), 9 / de M. Jean-Paul E..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 10 /…