Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1988, 85-45.826

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1988

Numéro d'affaire

85-45.826

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section encadrement), au profit de la société BENDIEN FRANCE, Zay Les Bruyères, avenue le Verrier à Trappes (Yvelines), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Bendien France…