Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2009, 08-40.055

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/2009

Numéro d'affaire

08-40.055

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01371

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 octobre 2001 en qualité de té…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 octobre 2001 en qualité de téléconseillère junior par la société Convergys, devenue la société Armatis ; qu'elle a fait l'objet d'un avertissement le 21 janvier 2004 en les termes suivants : "Nous n'avons pas constaté, malheureusement, d'amélioration sur votre présence à votre poste de travail au courant des mois de novembre et décembre 2003, dans la mesure où nous avons reçu 3 arrêts de travail correspondant à un cumul de 11 jours d'absences ... " ; qu'elle a été licenciée le 11 mars 2004 notamment pour abandon de poste depuis le 9 février 2004 ; que, contestant ces mesures et la licéité de la clause contractuelle de non-concurrence et s'estimant non remplie de ses droits en matière de rémunération, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses…