Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2001, 98-46.424

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/04/2001

Numéro d'affaire

98-46.424

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société services d'hôtellerie, de restauration et de management An…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société services d'hôtellerie, de restauration et de management Angola (SHRM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - La Société services d'hôtellerie, de restauration et de management (SHRM), société anonyme, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcad…