Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 23-21.971
Mots-clés droit social
Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 23/10/2024
- Numéro d'affaire
- 23-21.971
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2024:SO01067
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Résumé
SOC. FP6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant f…
Texte de la décision
SOC.
FP6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1067 F-D Pourvois n° H 23-21.971 G 23-22.455 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 I.
La société Atmosphères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-21.971 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Huawei technologies France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
M. [F], défendeur au pourvoi n° H 23-21.971 a formé un pourvoi incident contre cet arrêt.
II.
M. [T] [F] a également formé le pourvoi n° G 23-22.455 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atmosphères, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Huawei technologies France, société par actions simplifiée, défenderesses à la cassation.
La demanderesse au pourvoi n° H 23-21.971 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
M. [F], demandeur au pourvoi incident du dossier n° H 23-21.971 et demandeur au pourvoi n° G 23-22.455, invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen de cassation identique.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Atmosphères, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maitral, conseiller référendaire rapporteur, M.
Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° H 23-21.971 et G 23-22.455 sont joints.
Désistement partiel 2.
Il est donné acte à la société Atmosphères du désistement de son pourvoi n° H 23-21.971 et à M. [F] du désistement de son pourvoi n° G 23-22.455 en ce qu'ils sont, l'un et l'autre, dirigés contre la société Huawei technologies France.
Faits et procédure 3.