Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-20.432

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/2019

Numéro d'affaire

18-20.432

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01464

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de p…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1464 F-D Pourvoi n° F 18-20.432 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. A... Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Do Web, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Ozanges, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation anne…