Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1996, 93-43.314

Mots-clés droit social

Faute grave • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/1996

Numéro d'affaire

93-43.314

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant Ile de Thau, Bt 15, Esc. 26 Le Veradier, 34…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant Ile de Thau, Bt 15, Esc. 26 Le Veradier, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Sète (section industrie), au profit de la société Autrement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclus…