Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2017, 16-18.450

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/2017

Numéro d'affaire

16-18.450

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11195

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11195 F Pourvoi n° K 16-18.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Roland Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur…