Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1989, 87-42.796

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1989

Numéro d'affaire

87-42.796

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme INTERIEUR D'AUJOURD'HUI, dont le siège est 22, ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme INTERIEUR D'AUJOURD'HUI, dont le siège est 22, ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre sociale, section A), au profit de Z... Pierre DI PIAZZA, demeurant ... (Val-de-Marne), défendeueur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme X..., Mlle B..., Mmes Y..., Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Di A..., les conclus…