Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1999, 96-40.827

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1999

Numéro d'affaire

96-40.827

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 96-40.827 et V 96-44.700 formés par : 1 / la société SCOP l'Avenir, en r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 96-40.827 et V 96-44.700 formés par : 1 / la société SCOP l'Avenir, en redressement judiciaire, dont le siège est ..., 2 / M. Claude ED..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SCOP l'Avenir, demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, 3 / M. XA..., ès qualités de représentant des créanciers de la société SCOP l'Avenir, demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 mars 1994 et 28 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie) , au profit : 1 / de M. Lakdar DO..., demeurant ..., 2 / de M. Ahmed CO..., demeurant bâtiment 334, 9, passage L. Feix, 69200 Venissieux, 3 / de M. Bernard FV..., demeurant ..., 4 / de M. Georges EA..., demeurant ..., 5 / de M. Zaidi BY..., demeurant 36, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 6 / de M. Benabdallah Abdallah XQ..., de…