Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1993, 91-42.853

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • CDD / intérim • Primes / variable • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1993

Numéro d'affaire

91-42.853

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), 18, place de laare, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 18/ de M. Christian A..., demeurant ... à Hem (Nord), 28/ de M. Abdallah Y..., demeurant ... (Nord), 38/ de M. Joachim X..., demeurant ..., appartement 224 à Roubaix (Nord), 48/ de M. Belgacem Z..., demeurant 2, place Edouard Roussel à Roubaix (Nord), 58/ de M. Hedi B..., demeurant ... (Nord), 68/ de M. Vincent C..., demeurant 21-4, résidenceaydet, rue Henri Loridant à Tourcoing (Roubaix), 78/ de M. Frédéric C..., demeurant ... (Nord), 88/ de M. Olivier C..., demeurant ..., "Le Clair Logis" à Mandelieu (Alpes-Maritimes), MM. Vincent, Frédéric et Olivier C..., pris en leur…