Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1993, 90-42.802

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1993

Numéro d'affaire

90-42.802

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s 90-42.802/G, 90-42.914/E et 90-43.481/W formés par : 18) M. Layachi Z...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s 90-42.802/G, 90-42.914/E et 90-43.481/W formés par : 18) M. Layachi Z..., demeurant ..., à Châlons-sur-Marne (Marne), 28) M. A... B..., demeurant ..., à Saint-Memmie (Marne), 38) M. Essadik X..., demeurant ..., à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation des arrêts rendus le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Murisseries de la Marne, dont le siège est ..., à Châlons-sur-Marne (Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller réf…