Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 00-42.049

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/2002

Numéro d'affaire

00-42.049

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, société anonyme, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, société anonyme, dont le siège est Centre Berry, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Blanche X..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine Y..., demeurant 14, place du docteur Darteyre, 63450 Saint-Amant Tallende, 3 / de Mme Chantal Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / de Mme Christiane B..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-France C..., demeurant ..., 7 / de Mme Claudette D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Kehr…