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Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1997, 93-41.471

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 140-2 Code du travailL. 140-3 Code du travailL. 123-1 Code du travailL. 140-4 Code du travailR. 223-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à celle issue du protocole d'accord Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, modifié par avenant

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 23/01/1997
Numéro d'affaire: 93-41.471

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Cour de cassation Salaire / rémunération Congés payés Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de traitement électronique Inter-Caisses - CELTOR Cetelic d…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de traitement électronique Inter-Caisses - CELTOR Cetelic de Lorraine dit CELTOR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz (activités diverses), au profit : 1°/ de M.

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Armand Y..., demeurant 13, boucle des Prés de Saint-Pierre, 57100 Thionville, 3°/ de M.

Daniel Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Paul G..., demeurant ..., 5°/ de M.

Rodolphe A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Philippe B..., demeurant 1, place de l'Eglise, 57420 Goin, 7°/ de M.

Jean-Claude C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Daniel D..., demeurant ..., 9°/ de M.

Gérard E..., demeurant ..., 10°/ de M.

Gérard F..., demeurant 30, rue du Bois de Prêtre, 57130 Ars-sur-Moselle, 11°/ de M.

Michel H..., demeurant ..., 12°/ de M.

Jean I..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Strasbourg, représentant M. le préfet de la région, dont le siège est cité administrative, 67084 Strasbourg Cedex, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre 1996, où étaient présents : M.

Gélineau-Larrivet, président, M.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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Détail de la décision