Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1992, 88-43.419

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/1992

Numéro d'affaire

88-43.419

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie, Marie Z..., demeurant à Pavillon, Sainte-Anne (Guadelo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie, Marie Z..., demeurant à Pavillon, Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section commerce), au profit de M. André Y..., exploitant le restaurant vietanmien, rue Amédée Clara, Le Gosier (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urti…