Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1990, 86-43.818

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Heures de délégation • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/1990

Numéro d'affaire

86-43.818

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES CABLES DE LYON, dont le siège est à Clichy (Ha…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES CABLES DE LYON, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de Monsieur Patrick Y..., demeurant aux Salles du Gardon (Gard), zone industrielle de l'Habitarelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. A..., Blaser, Mme Z..., M. X..., Mlle D..., M. B..., Mmes C..., Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conse…