§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 1994, 91-42.947

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
23/02/1994
Numéro d'affaire
91-42.947

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 91-42.947 à B 91-42.961 formés par : 1 / Mme Kader N..., demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 91-42.947 à B 91-42.961 formés par : 1 / Mme Kader N..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / Mme L... Roselyne, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 3 / Mme I... Marie-Thérèse, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 4 / Mme M... Jocelyne, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 5 / Mme Cure J..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 6 / Mme A... Agnès, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 7 / Mme F... Anne-Marie, demeurant ... à Abbeville-les-Conflans (Meurthe-et-Moselle), 8 / Mme D... Madeleine, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 9 / M. Cilia K..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10 / Mme E... Françoise, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 11 / M. Z... Philippe, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12 / Mme X... Marie-Antoinette, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 13 / Mme H... Martine, demeurant ru…