Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1991, 90-42.469

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/10/1991

Numéro d'affaire

90-42.469

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Joël X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble à Riaille (Loire…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Joël X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble à Riaille (Loire-Atlantique), restaurant "Au Rendez-vous des pêcheurs", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de Mlle Catherine Y..., demeurant à Isse (Loire-Atlantique), Boissay, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Z..., Mme Charruault, conseiller référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pier…