Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-15.908

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/2016

Numéro d'affaire

15-15.908

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01277

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1277 F-D Pourvoi n° B 15-15.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cape et d'épée Consulting management organisation, dont le nom commercial est KPDP Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 février 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris, dans le litige l'opposant à M. T... D..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audienc…