Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1994, 92-43.375

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/1994

Numéro d'affaire

92-43.375

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Maille confection leisurewear (MCL), dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Maille confection leisurewear (MCL), dont le siège est à La Chapelle Saint-Luc (Aube), ..., 2 / M. F... Contant, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société MCL, domicilié au siège de celle-ci à La Chapelle Saint-Luc (Aube), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marylène B..., demeurant à Aix-en-Othe (Aube), ..., 2 / de Mme Ginette Y..., demeurant à Neuville-sur-Vanne, Estissac (Aube), 3 / de Mme Pierrette X..., demeurant à Villemaur-sur-Vanne (Aube), ..., 4 / de Mme Paulette A..., demeurant à Champcharme, Aix-en-Othe (Aube), 5 / de Mme Liliane E..., demeurant à Aix-en-Othe (Aube), ..., 6 / de Mme Christiane C..., demeurant à Saint-Benoist-sur-Vanne, Aix-en-O…