Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1993, 89-41.292

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/1993

Numéro d'affaire

89-41.292

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 18/ de M. Z..., agissant en qualité de représentants de créanciers de la société Lamont, demeurant résidence Rivière, 34, rue de Macau, Bordeaux (Gironde), 28/ de M. X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lamont, demeurant ..., 38/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège social est avenue Jallère, Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mai 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Merl…