Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1999, 97-43.123

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/1999

Numéro d'affaire

97-43.123

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 97-43.123, M 97-43.753 formés par la société Papeteries de Docelles, soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 97-43.123, M 97-43.753 formés par la société Papeteries de Docelles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. X... Lista, demeurant ..., 2 / de M. Christian Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z... et de M. Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général…