Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1997, 95-40.452

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/1997

Numéro d'affaire

95-40.452

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laëtitia X..., demeurant ... 2, 70100 Arc les Gray, en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laëtitia X..., demeurant ... 2, 70100 Arc les Gray, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section commerce), au profit de la Direction Régionale de la SNC Lidl, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Desjardins, Brissier, Lanquetin, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir…