Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2008, 06-44.931

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/2008

Numéro d'affaire

06-44.931

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00943

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), que M. X... a été engagé à compter du 21…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), que M. X... a été engagé à compter du 21 août 1989 en qualité d'agent principal par la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France ; que les parties ont signé un avenant à effet du 1er mai 2000 lui confiant les fonctions d'inspecteur "manager" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 7 novembre 2001 d'une demande tendant à voir prononcer la nullité de cet avenant, puis par conclusions datées du 7 mai 2003 soutenues à l'audience du 9 mars 2004, d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été licencié le 18 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait gr…