Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1992, 89-43.802

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1992

Numéro d'affaire

89-43.802

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Azzedine X..., demeurant à Puget sur Argens (Var), La Bergerie, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Azzedine X..., demeurant à Puget sur Argens (Var), La Bergerie, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de M. Michel Y..., demeurant à Roquebrune sur Argens (Var), Le Pas de Biche, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Marie, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir délibér…