Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 21-24.834

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2023

Numéro d'affaire

21-24.834

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00723

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° C 21-24.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-24.834 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Slemj et associés, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Feljas et Masson, 2°/ à l'association AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est, [Adresse 2], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]…