Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1988, 86-44.843

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1988

Numéro d'affaire

86-44.843

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abel X..., demeurant à Claira (Pyrénées-Orientales), ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abel X..., demeurant à Claira (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée TRANSPORTS LOUIS JACOMI, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), chemin du Parc Ducup, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Vi…