Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1988, 85-42.436

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1988

Numéro d'affaire

85-42.436

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS METALLIQUES ELECTRI…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS METALLIQUES ELECTRIQUES TOULOUSAINES (CMET), dont le siège est ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de Monsieur X... François, demeurant 10, cheminement A, Messager, à Toulouse (Haute-Garonne), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Melle Y..., M. David, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les con…