Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-14.965

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/2019

Numéro d'affaire

18-14.965

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01587

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1587 F-D Pourvoi n° P 18-14.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique de Saint-Joseph, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 8 mars 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme B... R..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16…