Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2001, 99-45.788

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/2001

Numéro d'affaire

99-45.788

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-45.788 formé par Mme Maryse Z..., épouse Y..., demeurant ..., II -…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-45.788 formé par Mme Maryse Z..., épouse Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 99-45.789 formé par Mme Martine A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre) au profit : 1 / de la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société des grands magasins A La Riviera, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : de l'ASSEDIC des Alpes Maritimes, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Dupla…