Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1991, 89-43.533

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/1991

Numéro d'affaire

89-43.533

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Max F..., demeurant Lou X..., impasse Paul Arène, Sollies-Po…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Max F..., demeurant Lou X..., impasse Paul Arène, Sollies-Pont (Var), 2°/ M. André C..., demeurant ..., Les Angles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Brossette, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. H..., Y..., E..., I..., G..., A..., B..., Pierre, conseillers, Mme Z..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM. F... et C..., de la SCP Peignot…