Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2001, 99-19.577

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/2001

Numéro d'affaire

99-19.577

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la so…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société Archipel IV, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Guy X..., dit Boulogne, demeurant ..., 2 / de la société Archipel IV, dont le siège est ..., 3 / de M.

Z..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Archipel IV, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

Z..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2001, où étaient présents : M.

Gélineau-Larrivet, président, M.

Chagny, conseiller rapporteur, MM.

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M.

Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Z..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

X..., dit Boulogne, les conclusions de M.