Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-26.683

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2016

Numéro d'affaire

14-26.683

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10053

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10053 F Po…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10053 F Pourvoi n° T 14-26.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association [1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 2015, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fat…