Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2002, 00-40.522

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Grève • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/2002

Numéro d'affaire

00-40.522

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, élisant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, élisant domicile au CGEA d'Annecy, Acropole BP 37, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit : 1 / de Mme Virginie X..., demeurant ..., 2 / de M. Jérôme Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nadège A..., demeurant ... A, 38360 Sassenage, 4 / de M. Patrick B..., demeurant hameau Les Jolis, 38850 Chirens, 5 / de M. Bertrand C..., demeurant ..., 6 / de M. Alain D..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe E..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique V..., demeurant ..., 9 / de M. Cyril G..., demeurant ..., 10 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 11 / de M. Jérémie I..., demeurant ..., 12 / de M. Christophe J..., demeurant ... Nat, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M. Laur…