Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1992, 89-40.124

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1992

Numéro d'affaire

89-40.124

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self Ensembles industriels, ... au Havre (Seine-maritime),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self Ensembles industriels, ... au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit : 1°/ de M. Andry Y..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), 2°/ de M. Z... Bruno, demeurant ... (Seine-maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.…