Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1990, 87-41.389

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1990

Numéro d'affaire

87-41.389

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Résidence des aveugles d'Aquitaine, dont le siège est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Résidence des aveugles d'Aquitaine, dont le siège est à Vayres (Gironde), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son président domiciliés audit siège en ladite qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Madame Edith X..., demeurant les Hauts de Vayres (Gironde), Vayres, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur…