Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 1990, 88-45.741

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/1990

Numéro d'affaire

88-45.741

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CETN, dont le siège est ..., BP 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CETN, dont le siège est ..., BP 22, Palaiseau (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (Section commerce), au profit de Mme Phat Y... X..., demeurant 4, place Jean Zay à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conc…