Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 1988, 86-42.179

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/1988

Numéro d'affaire

86-42.179

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme COMPAGNIE D'EQUIPEMENT GENERAL, dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme COMPAGNIE D'EQUIPEMENT GENERAL, dont le siège est zone industrielle à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), et ayant une usine à Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), en cassation des jugements rendus les 7 février et 30 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Remiremont, au profit : 1°/ de M. Ghislain Y..., chef d'équipe, demeurant ..., 2°/ de M. Gabriel A..., contremaître, demeurant ..., Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 3°/ de M. Eric B..., manutentionnaire, demeurant ..., 4°/ de M. René C..., vernisseur, demeurant ..., bâtiment 14 à Remiremont (Vosges), 5°/ de Mme Claudine F..., employée de bureau, demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Marc G..., cariste, demeurant ..., 7°/ de M. André H..., demeurant L'Envers, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 8°/ de Mme Sylvie H..., demeurant L'E…